C’est la plus grosse amende de l’histoire de Meta. Le 21 octobre, un juge du Nouveau-Mexique a condamné l’entreprise à payer 25 milliards de dollars pour avoir trompé ses utilisateurs sur leurs données personnelles, dans le sillage du scandale Cambridge Analytica. Comment un État de 2 millions d’habitants arrive-t-il à un tel montant ? On a fait le calcul.
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Cambridge Analytica, le retour
Petit rappel. En 2018, on apprend qu’une application de quiz sur Facebook a aspiré les données d’environ 87 millions de profils, y compris celles des amis des utilisateurs. Ces données ont été revendues à Cambridge Analytica, qui s’en est servie pour cibler des électeurs, notamment pendant la campagne de Donald Trump en 2016.
Prise la main dans le sac, Facebook promet de faire le ménage : enquêter sur toutes les applis qui ont aspiré des données et prévenir les utilisateurs concernés. Depuis, Meta a beaucoup payé :
- 2019 : une amende de 5 milliards de dollars, issue d’un accord avec la FTC, le régulateur américain.
- 725 millions de dollars pour solder une action collective d’utilisateurs.
- Août 2026 : 459 millions de dollars versés aux États qui l’attaquaient sur Cambridge Analytica. Le même mois, Meta signait un autre accord géant sur la protection des ados, dont on vous parlait ici.
Un seul État a refusé de transiger : le Nouveau-Mexique. Il est allé au procès, seul face à Meta.
Un procès sur ce que Facebook a dit
Le procès ne porte pas sur la fuite de données elle-même. Il porte sur ce que Facebook a raconté au public pendant des années. L’État a sélectionné 29 déclarations publiques de Mark Zuckerberg, de l’ancienne numéro 2 Sheryl Sandberg ou de l’entreprise elle-même. Elles portaient sur le contrôle des données, l’accès des applis aux données de tes amis, la lutte contre la désinformation et la haine en ligne.
Le 25 septembre, le jury a jugé que 26 d’entre elles étaient trompeuses. Le juge Francis Mathew résume : « Facebook a promis aux utilisateurs qu’ils contrôlaient leurs données. C’était faux. »
Comment on arrive à 25 milliards
29 déclarations, ça ne paraît pas énorme. Tout se joue dans le calcul :
- Chaque déclaration trompeuse compte autant de fois qu’elle a pu toucher de personnes.
- Une déclaration reprise dans la presse touche tout l’État : 2,1 millions d’habitants.
- Une déclaration publiée sur Facebook touche tous les utilisateurs de l’État : 1,4 million.
- Résultat : environ 44 millions d’infractions à la loi de l’État sur la protection des consommateurs.
- La loi du Nouveau-Mexique prévoit jusqu’à 5 000 dollars par infraction. Le maximum théorique dépassait donc 200 milliards de dollars.
L’État a réclamé entre 35 et 40 milliards. Meta proposait au maximum 3,4 milliards. Le juge a tranché à 25 milliards, soit environ un huitième du chiffre d’affaires annuel de Meta.
Meta fait appel
Meta conteste et compte gagner en appel. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, affirme que ce procès cherche à « imposer une taxe sur la parole » pour dicter ce que les gens peuvent dire en ligne.
L’appel peut durer des mois, voire des années. En attendant, les intérêts courent : 15 % par an, fixés par le juge, soit environ 3,7 milliards de dollars de plus chaque année. Si Meta finit par payer, l’argent ira à l’éducation : la Constitution du Nouveau-Mexique prévoit que ces amendes financent les dépenses scolaires de l’État.
Précisions : l’amende de 5 milliards de 2019 résulte d’un accord avec la FTC, pas d’un procès. Le plafond de 5 000 $ par infraction relève de la loi du Nouveau-Mexique. Les 15 % d’intérêts annuels ont été fixés par le juge. Il n’y a pas eu d’accord entre l’État et Meta : le juge a fixé la sanction à 25 milliards, Meta fait appel.
Transcription
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